CTEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CTEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2016, identifiée par le SIREN 820 840 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue des Noyers, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de CTEA
INSEE- Dénomination
- CTEA
- SIREN
- 820 840 031
- SIRET (siège)
- 820 840 031 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20820840031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 840 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 04 février 2016
- Siège social
- 72 RUE DES NOYERS, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CTEA
Construction de maisons individuelles
Finances de CTEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTEA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CTEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
820 840 031 00018 · ouvert le 04 février 2016 · NAF 4120A
Documents juridiques de CTEA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CTEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTEA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 16-27.606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 16-27.606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 16-27.606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 juin 2014 · N° 11/12088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/12919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2016
Questions fréquentes sur CTEA
Quel est le numéro SIREN de CTEA ?
Le numéro SIREN de CTEA est 820 840 031. Le SIRET de son siège social est 820 840 031 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20820840031.
Où se situe le siège social de CTEA ?
Le siège social de CTEA est situé 72 rue des Noyers, 93300 Aubervilliers.
CTEA est-elle toujours en activité ?
Oui, CTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTEA.
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