CTEAM AG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CTEAM AG est une société étrangère immatriculée le 14 mars 2005 sous le numéro SIREN 483 915 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Op Zaemer, 4959 Bascharage. Son activité principale relève du code NAF 4222Z.
Fiche d'identité de CTEAM AG
INSEE- Dénomination
- CTEAM AG
- SIREN
- 483 915 294
- SIRET (siège)
- 483 915 294 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50483915294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 915 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4222Z
- Date de création
- 14 mars 2005
- Siège social
- 35 OP ZAEMER, 4959 BASCHARAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CTEAM AG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTEAM AG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CTEAM AG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 4959 BASCHARAGESiègeActif
483 915 294 00019 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 4222Z
Documents juridiques de CTEAM AG
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CTEAM AG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTEAM AG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTEAM AG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTEAM AG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTEAM AG. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/03316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-10.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTEAM AG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTEAM AG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2005
Marchés publics de CTEAM AG
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à CTEAM AG et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 382 k€.
Études lignes 63 kV en acier noir - Mission d’expertises montées
RESEDA · notifié le 08 octobre 2024 · Procédure adaptée · 10 mois · 3 offres reçues
158 k€FournituresÉtude lignes 63 kV en acier noir - Mission d’expertises montées
RESEDA · notifié le 08 octobre 2024 · Procédure adaptée · 14 mois · 3 offres reçues
169 k€FournituresÉtude de sécurisation de la ligne Saint Julien-Pontiffroy 1
RESEDA · notifié le 17 juillet 2024 · Procédure adaptée · 6 mois · 1 offre reçue
55,4 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur CTEAM AG
Quel est le numéro SIREN de CTEAM AG ?
Le numéro SIREN de CTEAM AG est 483 915 294. Le SIRET de son siège social est 483 915 294 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50483915294.
Où se situe le siège social de CTEAM AG ?
Le siège social de CTEAM AG est situé 35 Op Zaemer, 4959 Bascharage.
CTEAM AG est-elle toujours en activité ?
Oui, CTEAM AG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTEAM AG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTEAM AG.
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