CTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CTEM est une SAS immatriculée le 19 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 493 082. Elle est domiciliée 13 RUE Léopold Bellan, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MUSTAFA OZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CTEM
INSEE- Dénomination
- CTEM
- SIREN
- 982 493 082
- SIRET (siège)
- 982 493 082 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10982493082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 493 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 décembre 2023
- Siège social
- 13 RUE Léopold Bellan, 75002, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CTEM
maçonnerie générale, tous corps d'état, peinture, carrelage, électricité, plomberie, dépannage, achat vente en gros de matériel et équipement de construction, nettoyage et entretien des locaux administratif commerciaux industriels ou à usage d'habitation, import-export, traduction technique, publicitaire et commerciale en toutes langues
Finances de CTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTEM
INSEEÉtablissements de CTEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
982 493 082 00019 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de CTEM
INPIComptes annuels de CTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTEM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-13.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2023
Questions fréquentes sur CTEM
Quel est le numéro SIREN de CTEM ?
Le numéro SIREN de CTEM est 982 493 082. Le SIRET de son siège social est 982 493 082 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10982493082.
Qui dirige CTEM ?
CTEM est dirigée par MUSTAFA OZ, président de sas.
Où se situe le siège social de CTEM ?
Le siège social de CTEM est situé 13 RUE Léopold Bellan, 75002 Paris.
CTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, CTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTEM.
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