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CTER

Active
Siren453 305 260SARL38500 La BuisseCréée le 27 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,0 k€
Effectif
Non publié

CTER est une SARL immatriculée le 27 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 305 260. Son siège social est situé 40 CHE 40 Chemin de l'Etang Carré, 38500 La Buisse. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. CATHERINE ROCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTER

Dénomination
CTER
SIREN
453 305 260
SIRET (siège)
453 305 260 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42453305260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 305 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
31 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
27 avril 2004
Siège social
40 CHE 40 Chemin de l'Etang Carré, 38500, La Buisse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTER

Terrassement, bâtiments, travaux publics, démolition, voirie réseaux divers, espaces verts, réhabilitation de sites, fournitures de matériaux, formation conduite d'engins et logiciels.

Finances de CTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTER

CR

CATHERINE ROCHE

Gérant

Depuis la création (27 avril 2004) · 22 ans

DC

DIDIER CONAN

Gérant

Depuis la création (27 avril 2004) · 22 ans

DC

DIDIER CONAN

Gérant

Depuis la création (27 avril 2004) · 22 ans

Établissements de CTER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38500 La BuisseSiègeFermé

    453 305 260 00011 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 4312A

Documents juridiques de CTER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de CTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2010. Clôturée le 17 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2010 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTER

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2010 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2004

Questions fréquentes sur CTER

Quel est le numéro SIREN de CTER ?

Le numéro SIREN de CTER est 453 305 260. Le SIRET de son siège social est 453 305 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42453305260.

Qui dirige CTER ?

CTER est dirigée par CATHERINE ROCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTER ?

Le siège social de CTER est situé 40 CHE 40 Chemin de l'Etang Carré, 38500 La Buisse.

CTER est-elle toujours en activité ?

Oui, CTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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