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CTI-31

Active
Siren487 899 650SARL79000 NIORTCréée le 06 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CTI-31 est une SARL immatriculée le 6 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 899 650. Son siège social est situé 94 rue des Ors, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CTI-31

Dénomination
CTI-31
SIREN
487 899 650
SIRET (siège)
487 899 650 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02487899650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 899 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 janvier 2006
Siège social
94 RUE DES ORS, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CTI-31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTI-31

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CTI-31

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeFermé

    487 899 650 00013 · ouvert le 06 janvier 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CTI-31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de CTI-31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTI-31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTI-31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTI-31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTI-31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTI-31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTI-31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2006

Questions fréquentes sur CTI-31

Quel est le numéro SIREN de CTI-31 ?

Le numéro SIREN de CTI-31 est 487 899 650. Le SIRET de son siège social est 487 899 650 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02487899650.

Où se situe le siège social de CTI-31 ?

Le siège social de CTI-31 est situé 94 rue des Ors, 79000 Niort.

CTI-31 est-elle toujours en activité ?

Oui, CTI-31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTI-31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTI-31.

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