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CTI BAT

Active
Siren448 453 613SARL75010 PARIS 10Créée le 30 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CTI BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 453 613. Son siège social est situé 23 rue d Hauteville Chez Kc Dom, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de CTI BAT

Dénomination
CTI BAT
SIREN
448 453 613
SIRET (siège)
448 453 613 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48448453613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 453 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
30 avril 2003
Siège social
23 RUE D HAUTEVILLE CHEZ KC DOM, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CTI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTI BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CTI BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    448 453 613 00011 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 452V

  • 75018 PARIS 18Fermé

    448 453 613 00029 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de CTI BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de CTI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTI BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTI BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 août 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 août 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTI BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTI BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2003

Questions fréquentes sur CTI BAT

Quel est le numéro SIREN de CTI BAT ?

Le numéro SIREN de CTI BAT est 448 453 613. Le SIRET de son siège social est 448 453 613 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48448453613.

Où se situe le siège social de CTI BAT ?

Le siège social de CTI BAT est situé 23 rue d Hauteville Chez Kc Dom, 75010 Paris 10.

CTI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CTI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTI BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTI BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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