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CTIL

Active
Siren452 315 799SARL69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUCréée le 01 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 315 799, CTIL est une SARL créée le 1er janvier 2004. Son siège social est situé 55 Che de la Mure Zac du Dauphine, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C.

Fiche d'identité de CTIL

Dénomination
CTIL
SIREN
452 315 799
SIRET (siège)
452 315 799 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53452315799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 315 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
283C
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
55 CHE DE LA MURE ZAC DU DAUPHINE, 69780, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CTIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUSiègeFermé

    452 315 799 00018 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 283C

Documents juridiques de CTIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTIL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur CTIL

Quel est le numéro SIREN de CTIL ?

Le numéro SIREN de CTIL est 452 315 799. Le SIRET de son siège social est 452 315 799 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53452315799.

Où se situe le siège social de CTIL ?

Le siège social de CTIL est situé 55 Che de la Mure Zac du Dauphine, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.

CTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTIL.

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