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CTIM

Active
Siren423 428 788SARL69190 SAINT-FONSCréée le 15 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CTIM est une SARL immatriculée le 15 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 428 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Renee, 69190 Saint-Fons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C.

Fiche d'identité de CTIM

Dénomination
CTIM
SIREN
423 428 788
SIRET (siège)
423 428 788 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81423428788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 428 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
283C
Date de création
15 juin 1999
Siège social
14 RUE RENEE, 69190, SAINT-FONS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CTIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTIM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CTIM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69190 SAINT-FONSSiègeFermé

    423 428 788 00016 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 283C

  • 69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZONFermé

    423 428 788 00024 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 283C

Documents juridiques de CTIM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 10 août 2000

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de CTIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTIM. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTIM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1999

Questions fréquentes sur CTIM

Quel est le numéro SIREN de CTIM ?

Le numéro SIREN de CTIM est 423 428 788. Le SIRET de son siège social est 423 428 788 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81423428788.

Où se situe le siège social de CTIM ?

Le siège social de CTIM est situé 14 rue Renee, 69190 Saint-Fons.

CTIM est-elle toujours en activité ?

Oui, CTIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTIM.

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