CTIV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 065 553, CTIV est une SARL créée le 4 novembre 2022. Son siège social est situé 95 rue de Plelan, 35310 Breal-sous-Montfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. Elle est dirigée par FRANCK PLANCHARD, gérant.
Fiche d'identité de CTIV
INSEE- Dénomination
- CTIV
- SIREN
- 921 065 553
- SIRET (siège)
- 921 065 553 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60921065553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 065 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 04 novembre 2022
- Siège social
- 95 RUE DE PLELAN, 35310, BREAL-SOUS-MONTFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CTIV
Convoyage de véhicules contrôle technique itinérant multiservices travaux de terrassement courant
Finances de CTIV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTIV
INSEEÉtablissements de CTIV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTSiègeActif
921 065 553 00015 · ouvert le 03 novembre 2022 · NAF 4941A
Documents juridiques de CTIV
INPIComptes annuels de CTIV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTIV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTIV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTIV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CTIV. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTIV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTIV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2022
Questions fréquentes sur CTIV
Quel est le numéro SIREN de CTIV ?
Le numéro SIREN de CTIV est 921 065 553. Le SIRET de son siège social est 921 065 553 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60921065553.
Qui dirige CTIV ?
CTIV est dirigée par FRANCK PLANCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CTIV ?
Le siège social de CTIV est situé 95 rue de Plelan, 35310 Breal-sous-Montfort.
CTIV est-elle toujours en activité ?
Oui, CTIV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTIV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTIV.
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