CTL IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CTL IMMO est une SCI immatriculée le 21 août 2024 sous le numéro SIREN 932 133 648. Son siège social est situé 9 du Château, 34560 Montbazin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MFC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CTL IMMO
INSEE- Dénomination
- CTL IMMO
- SIREN
- 932 133 648
- SIRET (siège)
- 932 133 648 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81932133648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 133 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2024
- Siège social
- 9 du Château, 34560, Montbazin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CTL IMMO
La Société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la vente, la prise à bail, la location sous quelques formes que ce soit, en nu ou en meublé, la mise à disposition et ce même à titre gratuit, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Enfin, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de CTL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTL IMMO
INSEECTL CONSULTING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 2024) · 2 ans
MFC
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 2024) · 2 ans
Établissements de CTL IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34560 MontbazinSiègeActif
932 133 648 00018 · ouvert le 27 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CTL IMMO
INPIComptes annuels de CTL IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTL IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CTL IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTL IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-21 · Début d'activité : 2024-07-27
- création
Date d'effet : 21 août 2024
Questions fréquentes sur CTL IMMO
Quel est le numéro SIREN de CTL IMMO ?
Le numéro SIREN de CTL IMMO est 932 133 648. Le SIRET de son siège social est 932 133 648 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81932133648.
Qui dirige CTL IMMO ?
CTL IMMO est dirigée par MFC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CTL IMMO ?
Le siège social de CTL IMMO est situé 9 du Château, 34560 Montbazin.
CTL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CTL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTL IMMO.
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