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CTL LASER FORCE

Active
Siren389 082 702SA69330 PUSIGNANCréée le 16 décembre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 082 702, CTL LASER FORCE est une SA créée le 16 décembre 1992. Elle est domiciliée rue des Bruyeres zone Artisanale de Mariage, 69330 Pusignan. L'entreprise déclare le code NAF 2550B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE DEMARS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CTL LASER FORCE

Dénomination
CTL LASER FORCE
SIREN
389 082 702
SIRET (siège)
389 082 702 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73389082702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 082 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2550B
Date de création
16 décembre 1992
Siège social
RUE DES BRUYERES ZONE ARTISANALE DE MARIAGE, 69330, PUSIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CTL LASER FORCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTL LASER FORCE

JR

JEAN-PHILIPPE REVERDY

Liquidateur

Depuis la création (16 décembre 1992) · 33 ans

YB

YANNICK BOYAU

Directeur général

Depuis la création (16 décembre 1992) · 33 ans

HD

HERVE DEMARS

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de CTL LASER FORCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69330 PUSIGNANSiègeFermé

    389 082 702 00025 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 2550B

  • 69330 JONSFermé

    389 082 702 00017 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 284B

Documents juridiques de CTL LASER FORCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CTL LASER FORCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTL LASER FORCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTL LASER FORCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTL LASER FORCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTL LASER FORCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTL LASER FORCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTL LASER FORCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1992

Questions fréquentes sur CTL LASER FORCE

Quel est le numéro SIREN de CTL LASER FORCE ?

Le numéro SIREN de CTL LASER FORCE est 389 082 702. Le SIRET de son siège social est 389 082 702 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73389082702.

Qui dirige CTL LASER FORCE ?

CTL LASER FORCE est dirigée par HERVE DEMARS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTL LASER FORCE ?

Le siège social de CTL LASER FORCE est situé rue des Bruyeres zone Artisanale de Mariage, 69330 Pusignan.

CTL LASER FORCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CTL LASER FORCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTL LASER FORCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTL LASER FORCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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