CTL PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 947 k€
CTL PATRIMOINE est une SARL immatriculée le 18 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 218 967. Elle est domiciliée 2 RUE Saint-Nicolas, 85230 Beauvoir-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Virginie Bernard en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CTL PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- CTL PATRIMOINE
- SIREN
- 991 218 967
- SIRET (siège)
- 991 218 967 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81991218967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 218 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 946 730 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2025
- Siège social
- 2 RUE Saint-Nicolas, 85230, Beauvoir-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CTL PATRIMOINE
- L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; - L'agencement et la mise en valeurs de ces immeubles ; - La restauration, la construction et la reconstruction de tous immeubles ; - La souscription d'emprunts nécessaires au financement de ses activités sociales et la constitution de toutes hypothèques, cautionnements hypothécaires ou autres sûretés réelles sur les biens sociaux ; - Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles, biens et droits immobiliers devenus inutiles à la société ; - Toutes opérations relatives à l'acquisition, la gestion, la cession de toute action, part sociale ou valeur mobilière, simple ou composée, tout droit donnant accès ou pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, directement ou indirectement, par conversion, échange, remboursement, présentation ou exercice d'un bon ou toute autre manière, à des actions ou des titres représentatifs d'une quotité du capital de la Société et/ou des droits de vote ou à une quotité de ses bénéfices ; - L'animation et le développement des sociétés filiales et des sociétés dans lesquelles la Société détiendra des participations comprenant particulièrement la définition et la conduite de la politique et de la stratégie du groupe ; - L'exercice de toutes fonctions de manager ; - Toutes activités de prestations de services, étude, conseil, mission d'assistance en matière d'organisation et management d'entreprises en général, de gestion administrative, financière et commerciale, communication et informatique ; - La participation de la Société par tous moyens, notamment par voie de souscription, apport, fusion ou tous autres modes d'alliance ou d'association à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
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Finances de CTL PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTL PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de CTL PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85230 Beauvoir-sur-MerSiègeActif
991 218 967 00016 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CTL PATRIMOINE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CTL PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTL PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CTL PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTL PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CTL PATRIMOINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2025
Questions fréquentes sur CTL PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de CTL PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de CTL PATRIMOINE est 991 218 967. Le SIRET de son siège social est 991 218 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81991218967.
Qui dirige CTL PATRIMOINE ?
CTL PATRIMOINE est dirigée par Virginie Bernard, gérant.
Où se situe le siège social de CTL PATRIMOINE ?
Le siège social de CTL PATRIMOINE est situé 2 RUE Saint-Nicolas, 85230 Beauvoir-sur-Mer.
CTL PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CTL PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTL PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTL PATRIMOINE.
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