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CTL PATRIMOINE

Active
Siren991 218 967SARL85230 Beauvoir-sur-MerCréée le 18 septembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
947 k€

CTL PATRIMOINE est une SARL immatriculée le 18 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 218 967. Elle est domiciliée 2 RUE Saint-Nicolas, 85230 Beauvoir-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Virginie Bernard en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CTL PATRIMOINE

Dénomination
CTL PATRIMOINE
SIREN
991 218 967
SIRET (siège)
991 218 967 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81991218967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 218 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
946 730 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
2 RUE Saint-Nicolas, 85230, Beauvoir-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CTL PATRIMOINE

- L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; - L'agencement et la mise en valeurs de ces immeubles ; - La restauration, la construction et la reconstruction de tous immeubles ; - La souscription d'emprunts nécessaires au financement de ses activités sociales et la constitution de toutes hypothèques, cautionnements hypothécaires ou autres sûretés réelles sur les biens sociaux ; - Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles, biens et droits immobiliers devenus inutiles à la société ; - Toutes opérations relatives à l'acquisition, la gestion, la cession de toute action, part sociale ou valeur mobilière, simple ou composée, tout droit donnant accès ou pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, directement ou indirectement, par conversion, échange, remboursement, présentation ou exercice d'un bon ou toute autre manière, à des actions ou des titres représentatifs d'une quotité du capital de la Société et/ou des droits de vote ou à une quotité de ses bénéfices ; - L'animation et le développement des sociétés filiales et des sociétés dans lesquelles la Société détiendra des participations comprenant particulièrement la définition et la conduite de la politique et de la stratégie du groupe ; - L'exercice de toutes fonctions de manager ; - Toutes activités de prestations de services, étude, conseil, mission d'assistance en matière d'organisation et management d'entreprises en général, de gestion administrative, financière et commerciale, communication et informatique ; - La participation de la Société par tous moyens, notamment par voie de souscription, apport, fusion ou tous autres modes d'alliance ou d'association à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

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Finances de CTL PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CTL PATRIMOINE

VB

Virginie Bernard

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CTL PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85230 Beauvoir-sur-MerSiègeActif

    991 218 967 00016 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTL PATRIMOINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Conformité de CTL PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTL PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTL PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTL PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CTL PATRIMOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

Questions fréquentes sur CTL PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de CTL PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de CTL PATRIMOINE est 991 218 967. Le SIRET de son siège social est 991 218 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81991218967.

Qui dirige CTL PATRIMOINE ?

CTL PATRIMOINE est dirigée par Virginie Bernard, gérant.

Où se situe le siège social de CTL PATRIMOINE ?

Le siège social de CTL PATRIMOINE est situé 2 RUE Saint-Nicolas, 85230 Beauvoir-sur-Mer.

CTL PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CTL PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTL PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTL PATRIMOINE.