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CTL PLUS DEVELOPPEMENT

Active
Siren828 116 665SAS78600 MAISONS-LAFFITTECréée le 07 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 116 665, CTL PLUS DEVELOPPEMENT est une SAS créée le 7 mars 2017. Elle est domiciliée 2 rue Pierre Loti Bat A, 78600 Maisons-Laffitte. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Elle est dirigée par GERARD CHAUVINEAU, président de sas.

Fiche d'identité de CTL PLUS DEVELOPPEMENT

Dénomination
CTL PLUS DEVELOPPEMENT
SIREN
828 116 665
SIRET (siège)
828 116 665 00021
N° TVA intracommunautaire
FR72828116665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 116 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
07 mars 2017
Siège social
2 RUE PIERRE LOTI BAT A, 78600, MAISONS-LAFFITTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CTL PLUS DEVELOPPEMENT

CONSEIL EXPERTISE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET DIFFUSION DE LOGICIELS DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE DES SOLUTIONS DE PAIE/RH ET DES DECLARATIONS DEMATERIALISEES TOUTES ACTIVITES CONNEXES OU ANNEXES SE RAPPORTANT A L OBJET SOCIAL

Finances de CTL PLUS DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTL PLUS DEVELOPPEMENT

GC

GERARD CHAUVINEAU

Président de SAS

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

Établissements de CTL PLUS DEVELOPPEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78600 MAISONS-LAFFITTESiègeActif

    828 116 665 00021 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6202A

  • 78600 MAISONS-LAFFITTEFermé

    828 116 665 00013 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6202A

Documents juridiques de CTL PLUS DEVELOPPEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de CTL PLUS DEVELOPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTL PLUS DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTL PLUS DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTL PLUS DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTL PLUS DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTL PLUS DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTL PLUS DEVELOPPEMENT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2017

Marques déposées par CTL PLUS DEVELOPPEMENT

CTL PLUS DEVELOPPEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DSN CTL

    N° 5133116 · Déposée le 26 mars 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 36, 42 · valable jusqu’au 26 mars 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CTL PLUS DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de CTL PLUS DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de CTL PLUS DEVELOPPEMENT est 828 116 665. Le SIRET de son siège social est 828 116 665 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72828116665.

Qui dirige CTL PLUS DEVELOPPEMENT ?

CTL PLUS DEVELOPPEMENT est dirigée par GERARD CHAUVINEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de CTL PLUS DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de CTL PLUS DEVELOPPEMENT est situé 2 rue Pierre Loti Bat A, 78600 Maisons-Laffitte.

CTL PLUS DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CTL PLUS DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTL PLUS DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTL PLUS DEVELOPPEMENT.

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