CTL3E

Active

Siren899 427 405571006370 Mouans-SartouxCréée le 18 mai 20213

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires 2022: 409 k€
Résultat net 2022: 39,4 k€
Capital social: 1,0 k€
Effectif: 3tranche Sirene

CTL3E est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 427 405. Elle est domiciliée 423 CHE de la nartassière Bâtiment C, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale et emploie 3 salariés. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2022) fait état d'un chiffre d'affaires de 409 k€ pour un résultat net de 39,4 k€. La direction est assurée par GLOBAL INVESTISSEMENT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CTL3E

INSEE

Dénomination: CTL3E
SIREN: 899 427 405
SIRET (siège): 899 427 405 00035
N° TVA intracommunautaire: FR53899427405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 899 427 405
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: 5710
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 18 mai 2021
Effectif: 3
Siège social: 423 CHE de la nartassière Bâtiment C, 06370, Mouans-Sartoux
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CTL3E

Etude d'engineering, prestataires intellectuels, marchands de biens en immobilier, rénovation desdits biens immobiliers par l'intermédiaire de sous-traitants qualifiés. Travaux d'électricité. Transport et location de matériels électrique.

Finances de CTL3E

INPIINPI/BDF

Exercice	CA	Évol. CA	Résultat net	EBE	EBIT	Capitaux propres	Total bilan	Masse salariale
2022	409 k€	-	39,4 k€	53,9 k€	47,3 k€	40,4 k€	98,2 k€	161 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 20 mois · Bilan simplifié · déposé le 06 septembre 2023

Ratios 2022

Marge EBE: 13,2 %
Résultat courant / CA: 11,5 %
Autonomie financière: 0,4 %
Taux d’endettement: 1,0 %
Ratio de liquidité: 85,8 %
CAF / CA: 11,3 %
Crédit clients: 12 j
Crédit fournisseurs: 53 j
Rotation des stocks: 0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste	2022	2021
Immobilisations corporelles	48 590 €	0 €
TOTAL Actif immobilisé	48 590 €	0 €
Clients et comptes rattachés	17 015 €	0 €
Autres créances	9 706 €	0 €
Disponibilités	22 872 €	0 €
TOTAL Actif circulant	49 593 €	0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif	98 183 €	0 €

Passif

Poste	2022	2021
Capital social ou individuel	1 000 €	0 €
Résultat de l'exercice	39 408 €	0 €
TOTAL Capitaux propres	40 408 €	0 €
Fournisseurs et comptes rattachés	33 265 €	0 €
Code 169	420 €	-
Autres dettes	24 510 €	0 €
TOTAL Dettes	57 775 €	0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif	98 183 €	0 €
Code 182	55 181 €	0 €

Compte de résultat

Poste	2022	2021
Production vendue - services	408 776 €	0 €
Autres produits	32 €	0 €
TOTAL Produits d'exploitation	408 807 €	0 €
Achats de marchandises	30 980 €	0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements	31 107 €	0 €
Autres charges externes	127 236 €	0 €
Code 243	1 211 €	-
Impôts, taxes et versements assimilés	4 716 €	0 €
Salaires et traitements	110 136 €	0 €
Charges sociales	50 658 €	0 €
Dotations aux amortissements	6 591 €	0 €
Autres charges	42 €	0 €
TOTAL Charges d'exploitation	361 466 €	0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	47 341 €	0 €
Charges financières	463 €	0 €
Charges exceptionnelles	517 €	0 €
Impôts sur les bénéfices	6 954 €	0 €
BÉNÉFICE OU PERTE	39 408 €	0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CTL3E

INSEEBODACC

GLOBAL INVESTISSEMENT

Président de SAS

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2022

Anciens dirigeants (1)

Sophie CHAMBON

Gérant · de mai 2021 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CTL3E

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

06370 Mouans-SartouxSiègeActif
899 427 405 00035 · ouvert le 28 janvier 2025 · NAF 4321A
06250 MOUGINSFermé
899 427 405 00019 · ouvert le 14 mai 2021 · NAF 4321A

Documents juridiques de CTL3E

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juillet 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 janvier 2022

Acte

Dépôt du 17 décembre 2021

Acte

Dépôt du 18 mai 2021

Acte

Comptes annuels de CTL3E

INPI

CTL3E a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

06 septembre 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CTL3E

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTL3E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CTL3E. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00525
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTL3E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTL3E

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 juillet 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
03 août 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
23 juillet 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
19 novembre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
10 septembre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
09 janvier 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Président : GLOBAL INVESTISSEMENT
20 mai 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-18 · Début d'activité : 2021-05-14

19 mai 2024création
Date d'effet : 18 mai 2021

Marchés publics de CTL3E

data.gouv.fr

10 marchés publics ont été notifiés à CTL3E et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,7 M€.

COURANT FORT COURANT FAIBLE DOMOTIQUE No 206 (MARCHE CENTRALIS CONTRATS 25-243 ET 25-478)
SM D'ELIMINATION DES DECHETS (SMED) · notifié le 27 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues
60,0 k€Travaux
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES AUTOMATISMES DIVERS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX VDC ET CACPL
COMMUNE DE CANNES (MAIRIE) · notifié le 13 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 23 mois
340 k€Services
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES AUTOMATISMES DIVERS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX VDC ET CACPL
COMMUNE DE CANNES (MAIRIE) · notifié le 11 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 47 mois
374 k€Services
LOCATION POSE DEPOSE ET MAINTENANCE D ELEMENTS DECORATIFS LUMINEUX LOT3 MISE EN LUMIERE DU MARCHE DE NOEL
COMMUNE DE CANNES (MAIRIE) · notifié le 02 juin 2023 · Appel d'offres ouvert · 2 ans
280 k€Services
Travaux de mise en Conformité EXTINCTION AUTOMATIQUE - Archives
COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (MAIRIE) · notifié le 17 mai 2023 · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 mois
45,6 k€Travaux
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES AUTOMATISMES DIVERS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX VDC ET CACPL
COMMUNE DE CANNES (MAIRIE) · notifié le 09 février 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
374 k€Services
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES AUTOMATISMES DIVERS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX VDC ET CACPL
COMMUNE DE CANNES (MAIRIE) · notifié le 12 juillet 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
340 k€Services
LOCATION POSE DEPOSE ET MAINTENANCE D ELEMENTS DECORATIFS LUMINEUX LOT3 MISE EN LUMIERE DU MARCHE DE NOEL
COMMUNE DE CANNES (MAIRIE) · notifié le 05 octobre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
280 k€Services
LOCATION POSE DEPOSE ET MAINTENANCE D ELEMENTS DECORATIFS LUMINEUX LOT3 MISE EN LUMIERE DU MARCHE DE NOEL
COMMUNE DE CANNES (MAIRIE) · notifié le 05 octobre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
280 k€Services
LOCATION POSE DEPOSE ET MAINTENANCE D ELEMENTS DECORATIFS LUMINEUX LOT3 MISE EN LUMIERE DU MARCHE DE NOEL
COMMUNE DE CANNES (MAIRIE) · notifié le 05 octobre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
280 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CTL3E

Quel est le numéro SIREN de CTL3E ?

Le numéro SIREN de CTL3E est 899 427 405. Le SIRET de son siège social est 899 427 405 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53899427405.

Qui dirige CTL3E ?

CTL3E est dirigée par GLOBAL INVESTISSEMENT, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de CTL3E ?

CTL3E a déclaré un chiffre d'affaires de 409 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 39,4 k€.

Où se situe le siège social de CTL3E ?

Le siège social de CTL3E est situé 423 CHE de la nartassière Bâtiment C, 06370 Mouans-Sartoux.

CTL3E est-elle toujours en activité ?

Oui, CTL3E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTL3E est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTL3E.

Combien de salariés compte CTL3E ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CTL3E emploie 3 salariés.

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