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CTLD PEROY

Active
Siren898 895 289SCI77178 SAINT-PATHUSCréée le 03 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CTLD PEROY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2021, identifiée par le SIREN 898 895 289. Elle est domiciliée 1 All des Coquelicots, 77178 Saint-Pathus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN LE GAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CTLD PEROY

Dénomination
CTLD PEROY
SIREN
898 895 289
SIRET (siège)
898 895 289 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34898895289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 895 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2021
Siège social
1 ALL DES COQUELICOTS, 77178, SAINT-PATHUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTLD PEROY

Acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droit immobiliers.

Finances de CTLD PEROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTLD PEROY

DL

DAMIEN LE GAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2021) · 5 ans

LT

LAETITIA THETIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2021) · 5 ans

Établissements de CTLD PEROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77178 SAINT-PATHUSSiègeActif

    898 895 289 00012 · ouvert le 08 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTLD PEROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de CTLD PEROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTLD PEROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTLD PEROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTLD PEROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTLD PEROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTLD PEROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTLD PEROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-03 · Début d'activité : 2021-04-08

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2021

Questions fréquentes sur CTLD PEROY

Quel est le numéro SIREN de CTLD PEROY ?

Le numéro SIREN de CTLD PEROY est 898 895 289. Le SIRET de son siège social est 898 895 289 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34898895289.

Qui dirige CTLD PEROY ?

CTLD PEROY est dirigée par DAMIEN LE GAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTLD PEROY ?

Le siège social de CTLD PEROY est situé 1 All des Coquelicots, 77178 Saint-Pathus.

CTLD PEROY est-elle toujours en activité ?

Oui, CTLD PEROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTLD PEROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTLD PEROY.

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