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CTLE FUSION

Active
Siren451 963 003SARL57685 AugnyCréée le 04 février 2004

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents
Capital social
30,0 k€

CTLE FUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2004, identifiée par le SIREN 451 963 003. Son siège social est situé 28 RUE 28 rue du Bois d'Orly Actisud Dunil, 57685 Augny. CTLE FUSION relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). La direction est assurée par STEPHANE RICKAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CTLE FUSION

Dénomination
CTLE FUSION
SIREN
451 963 003
SIRET (siège)
451 963 003 00020
N° TVA intracommunautaire
FR32451963003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 963 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
04 février 2004
Siège social
28 RUE 28 rue du Bois d'Orly Actisud Dunil, 57685, Augny
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CTLE FUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CTLE FUSION

SR

STEPHANE RICKAL

Gérant

Depuis la création (04 février 2004) · 22 ans

Établissements de CTLE FUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57685 AugnySiègeFermé

    451 963 003 00020 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 4322B

  • 57420 PONTOYFermé

    451 963 003 00012 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CTLE FUSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Conformité de CTLE FUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTLE FUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2009. Clôturée le 19 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20/02/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Schaming-Fidry Isabelle, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20/02/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Schaming-Fidry Isabelle, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTLE FUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTLE FUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CTLE FUSION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 mars 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2009 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20/02/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Schaming-Fidry Isabelle, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20/02/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Schaming-Fidry Isabelle, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2004

Questions fréquentes sur CTLE FUSION

Quel est le numéro SIREN de CTLE FUSION ?

Le numéro SIREN de CTLE FUSION est 451 963 003. Le SIRET de son siège social est 451 963 003 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32451963003.

Qui dirige CTLE FUSION ?

CTLE FUSION est dirigée par STEPHANE RICKAL, gérant.

Où se situe le siège social de CTLE FUSION ?

Le siège social de CTLE FUSION est situé 28 RUE 28 rue du Bois d'Orly Actisud Dunil, 57685 Augny.

CTLE FUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, CTLE FUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTLE FUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTLE FUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.