CTLE FUSION
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Capital social
- 30,0 k€
CTLE FUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2004, identifiée par le SIREN 451 963 003. Son siège social est situé 28 RUE 28 rue du Bois d'Orly Actisud Dunil, 57685 Augny. CTLE FUSION relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). La direction est assurée par STEPHANE RICKAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CTLE FUSION
INSEE- Dénomination
- CTLE FUSION
- SIREN
- 451 963 003
- SIRET (siège)
- 451 963 003 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR32451963003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 963 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 04 février 2004
- Siège social
- 28 RUE 28 rue du Bois d'Orly Actisud Dunil, 57685, Augny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CTLE FUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTLE FUSION
INSEEÉtablissements de CTLE FUSION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57685 AugnySiègeFermé
451 963 003 00020 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 4322B
- 57420 PONTOYFermé
451 963 003 00012 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CTLE FUSION
INPIConformité de CTLE FUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTLE FUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2009. Clôturée le 19 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement du 10 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 19 août 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20/02/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Schaming-Fidry Isabelle, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20/02/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Schaming-Fidry Isabelle, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant CTLE FUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTLE FUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CTLE FUSION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 mars 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2009 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20/02/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Schaming-Fidry Isabelle, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20/02/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Schaming-Fidry Isabelle, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 04 février 2004
Questions fréquentes sur CTLE FUSION
Quel est le numéro SIREN de CTLE FUSION ?
Le numéro SIREN de CTLE FUSION est 451 963 003. Le SIRET de son siège social est 451 963 003 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32451963003.
Qui dirige CTLE FUSION ?
CTLE FUSION est dirigée par STEPHANE RICKAL, gérant.
Où se situe le siège social de CTLE FUSION ?
Le siège social de CTLE FUSION est situé 28 RUE 28 rue du Bois d'Orly Actisud Dunil, 57685 Augny.
CTLE FUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, CTLE FUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTLE FUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTLE FUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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