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CTM 31

Active
Siren751 635 582SCI31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 22 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 635 582, CTM 31 est une SCI créée le 22 mai 2012. Elle est domiciliée 2 B Che de Candie, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par OLIVIA TRAVERT, liquidateur.

Fiche d'identité de CTM 31

Dénomination
CTM 31
SIREN
751 635 582
SIRET (siège)
751 635 582 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41751635582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 635 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
22 mai 2012
Siège social
2 B CHE DE CANDIE, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CTM 31

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens.

Finances de CTM 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTM 31

LC

LOUIS CLAUDE

Autre

JM

JEAN-YVES MOULIN

Autre

OT

OLIVIA TRAVERT

Liquidateur

Depuis la création (22 mai 2012) · 14 ans

Établissements de CTM 31

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeFermé

    751 635 582 00016 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CTM 31

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de CTM 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTM 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTM 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTM 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTM 31. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03481

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/02075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTM 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTM 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    TRAVERT Olivia nom d'usage : TRAVERT n'est plus gérant. TRAVERT Olivia nom d'usage : TRAVERT devient liquidateur.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2012

Questions fréquentes sur CTM 31

Quel est le numéro SIREN de CTM 31 ?

Le numéro SIREN de CTM 31 est 751 635 582. Le SIRET de son siège social est 751 635 582 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41751635582.

Qui dirige CTM 31 ?

CTM 31 est dirigée par OLIVIA TRAVERT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTM 31 ?

Le siège social de CTM 31 est situé 2 B Che de Candie, 31120 Portet-sur-Garonne.

CTM 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, CTM 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTM 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTM 31.

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