CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

CTM est une SCI immatriculée le 12 février 2007 sous le numéro SIREN 494 224 876. Elle est domiciliée "le Moroun", 81600 Fenols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL ASSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CTM

Dénomination
CTM
SIREN
494 224 876
SIRET (siège)
494 224 876 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55494224876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 224 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2007
Siège social
"LE MOROUN", 81600, FENOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTM

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR

Finances de CTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTM

GA

GINETTE ALOUEGE

Autre

Depuis la création (12 février 2007) · 19 ans

CA

CHANTAL ASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2007) · 19 ans

GA

GUY ASSET

Autre

Depuis la création (12 février 2007) · 19 ans

Établissements de CTM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81600 FENOLSSiègeActif

    494 224 876 00016 · ouvert le 26 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de CTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2007

Questions fréquentes sur CTM

Quel est le numéro SIREN de CTM ?

Le numéro SIREN de CTM est 494 224 876. Le SIRET de son siège social est 494 224 876 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55494224876.

Qui dirige CTM ?

CTM est dirigée par CHANTAL ASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTM ?

Le siège social de CTM est situé "le Moroun", 81600 Fenols.

CTM est-elle toujours en activité ?

Oui, CTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTM.