CheckersProcédures

CTM

Active
Siren789 970 449SCI35680 BAISCréée le 14 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CTM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 970 449. Elle est domiciliée La Perriere, 35680 Bais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NORBERT RENOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTM

Dénomination
CTM
SIREN
789 970 449
SIRET (siège)
789 970 449 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84789970449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 970 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2012
Siège social
LA PERRIERE, 35680, BAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTM

acquisition, réception comme apport, construction, administration et gesion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et plus généralemen, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de CTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTM

NR

NORBERT RENOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans

S

SOCIETE CIVILE DES FEES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de CTM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35680 BAISSiègeActif

    789 970 449 00011 · ouvert le 13 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-13

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2012

Questions fréquentes sur CTM

Quel est le numéro SIREN de CTM ?

Le numéro SIREN de CTM est 789 970 449. Le SIRET de son siège social est 789 970 449 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84789970449.

Qui dirige CTM ?

CTM est dirigée par NORBERT RENOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTM ?

Le siège social de CTM est situé La Perriere, 35680 Bais.

CTM est-elle toujours en activité ?

Oui, CTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTM.

Entreprises similaires

Même activité à Bais

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bais

Entreprises du même secteur à Bais

Entreprises à Bais

Toutes les entreprises à Bais