CheckersProcédures

CTM

Fermée
Siren879 283 000SAS93000 BobignyRadiée le 30 juin 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,0 k€
Effectif
Non publié

CTM est une SAS immatriculée le 2 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 283 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 AV 8 Avenue Henri Barbusse, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. Elle est dirigée par MOHAMED ELABBASSI, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2023.

Fiche d'identité de CTM

Dénomination
CTM
SIREN
879 283 000
SIRET (siège)
879 283 000 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69879283000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 283 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
02 décembre 2019
Date de radiation
30 juin 2023
Siège social
8 AV 8 Avenue Henri Barbusse, 93000, Bobigny
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CTM

import export de véhicules et de pièces détachés neuves et d'occasions, import export de tous produits non réglementés.

Finances de CTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTM

ME

MOHAMED ELABBASSI

Président de SAS

IB

IBRAHIM BOUCHEMAL

Président de SAS

KC

KHALED CHRIGUI

Président de SAS

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020

Anciens dirigeants (1)

M

Mohamed

Président · de décembre 2019 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CTM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BobignySiègeFermé

    879 283 000 00013 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 4511Z

Documents juridiques de CTM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2022. Clôturée le 30 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2023 · publié le 11 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2022, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de CTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2022, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président : CHRIGUI Khaled

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-02 · Début d'activité : 2019-11-01

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2023

Questions fréquentes sur CTM

Quel est le numéro SIREN de CTM ?

Le numéro SIREN de CTM est 879 283 000. Le SIRET de son siège social est 879 283 000 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69879283000.

Qui dirige CTM ?

CTM est dirigée par MOHAMED ELABBASSI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTM ?

Le siège social de CTM est situé 8 AV 8 Avenue Henri Barbusse, 93000 Bobigny.

CTM est-elle toujours en activité ?

Non, CTM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2023.

CTM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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