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CTM

Active
Siren994 076 073SCI25140 CharquemontCréée le 19 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 076 073, CTM est une SCI créée le 19 novembre 2025. Son siège social est situé 8 RUE de la Vierge, 25140 Charquemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Nicolas TERRETTAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CTM

Dénomination
CTM
SIREN
994 076 073
SIRET (siège)
994 076 073 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91994076073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 076 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2025
Siège social
8 RUE de la Vierge, 25140, Charquemont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTM

Acquisition de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation en vue de la location ou de la mise à disposition de ces biens au profit des associés qui s'en réserveraient la jouissance ; Acquisition et détention de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis ; la société pouvant recourir, dans le cadre de la réalisation de son objet, à tous modes de financements en vue de ces acquisitions ; Éventuellement et exceptionnellement, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; Et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de CTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTM

NT

Nicolas TERRETTAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an

SG

Sylviane GARRESSUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CTM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25140 CharquemontSiègeActif

    994 076 073 00018 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-19 · Début d'activité : 2025-11-18

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2025

Questions fréquentes sur CTM

Quel est le numéro SIREN de CTM ?

Le numéro SIREN de CTM est 994 076 073. Le SIRET de son siège social est 994 076 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91994076073.

Qui dirige CTM ?

CTM est dirigée par Nicolas TERRETTAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTM ?

Le siège social de CTM est situé 8 RUE de la Vierge, 25140 Charquemont.

CTM est-elle toujours en activité ?

Oui, CTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTM.

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