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CTM AQUATERRA

Active
Siren445 284 870SARL25300 VUILLECINCréée le 28 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 284 870, CTM AQUATERRA est une SARL créée le 28 février 2003. Son siège social est situé 4 rue du Pont Rouge, 25300 Vuillecin. Son activité principale relève du code NAF 452R.

Fiche d'identité de CTM AQUATERRA

Dénomination
CTM AQUATERRA
SIREN
445 284 870
SIRET (siège)
445 284 870 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13445284870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 284 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452R
Date de création
28 février 2003
Siège social
4 RUE DU PONT ROUGE, 25300, VUILLECIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CTM AQUATERRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CTM AQUATERRA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CTM AQUATERRA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25300 VUILLECINSiègeFermé

    445 284 870 00018 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 452R

Documents juridiques de CTM AQUATERRA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Conformité de CTM AQUATERRA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTM AQUATERRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTM AQUATERRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTM AQUATERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CTM AQUATERRA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur CTM AQUATERRA

Quel est le numéro SIREN de CTM AQUATERRA ?

Le numéro SIREN de CTM AQUATERRA est 445 284 870. Le SIRET de son siège social est 445 284 870 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13445284870.

Où se situe le siège social de CTM AQUATERRA ?

Le siège social de CTM AQUATERRA est situé 4 rue du Pont Rouge, 25300 Vuillecin.

CTM AQUATERRA est-elle toujours en activité ?

Oui, CTM AQUATERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTM AQUATERRA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTM AQUATERRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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