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CTM BAT

Active
Siren439 372 749SARL75018 PARIS 18Créée le 26 septembre 2001
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CTM BAT est une SARL immatriculée le 26 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 372 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B rue du Simplon, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de CTM BAT

Dénomination
CTM BAT
SIREN
439 372 749
SIRET (siège)
439 372 749 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03439372749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 372 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
26 septembre 2001
Siège social
21 B RUE DU SIMPLON, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CTM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTM BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CTM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    439 372 749 00010 · ouvert le 26 septembre 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de CTM BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CTM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTM BAT.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 mars 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 14 novembre 2007 · publié le 09 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Tekin H Ibrahim pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de gérant.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTM BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 14 novembre 2007 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Tekin H Ibrahim pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2001

Questions fréquentes sur CTM BAT

Quel est le numéro SIREN de CTM BAT ?

Le numéro SIREN de CTM BAT est 439 372 749. Le SIRET de son siège social est 439 372 749 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03439372749.

Où se situe le siège social de CTM BAT ?

Le siège social de CTM BAT est situé 21 B rue du Simplon, 75018 Paris 18.

CTM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CTM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTM BAT est-elle en procédure collective ?

CTM BAT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 mars 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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