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CTM BAT

Active
Siren498 446 806SARL77000 MELUNCréée le 03 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CTM BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 446 806. Elle est domiciliée 32 av Thiers, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par ALI BOYRAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CTM BAT

Dénomination
CTM BAT
SIREN
498 446 806
SIRET (siège)
498 446 806 00024
N° TVA intracommunautaire
FR70498446806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 446 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 juillet 2007
Siège social
32 AV THIERS, 77000, MELUN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CTM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTM BAT

AB

ALI BOYRAZ

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CTM BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    498 446 806 00024 · ouvert le 08 juin 2009 · NAF 4399C

  • 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARDFermé

    498 446 806 00016 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CTM BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de CTM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2011. Clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BOYRAZ Ali pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTM BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BOYRAZ Ali pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BOYRAZ Ali

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Questions fréquentes sur CTM BAT

Quel est le numéro SIREN de CTM BAT ?

Le numéro SIREN de CTM BAT est 498 446 806. Le SIRET de son siège social est 498 446 806 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70498446806.

Qui dirige CTM BAT ?

CTM BAT est dirigée par ALI BOYRAZ, gérant.

Où se situe le siège social de CTM BAT ?

Le siège social de CTM BAT est situé 32 av Thiers, 77000 Melun.

CTM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CTM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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