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CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE

Active
Siren521 290 320SAS38700 LA TRONCHECréée le 25 mars 2010

2825Z · Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 290 320, CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE est une SAS créée le 25 mars 2010. Son siège social est situé 7 bd de la Chantourne, 38700 La Tronche. Son activité principale est fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (code NAF 2825Z). CLAUDE BUISSON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE

Dénomination
CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE
SIREN
521 290 320
SIRET (siège)
521 290 320 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15521290320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 290 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
2825Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Date de création
25 mars 2010
Siège social
7 BD DE LA CHANTOURNE, 38700, LA TRONCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE

Ingénierie, étude technique de matériels, procédés ou systèmes liés à l'énergétique.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE

CB

CLAUDE BUISSON

Président de SAS

Depuis la création (25 mars 2010) · 16 ans

Établissements de CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38700 LA TRONCHESiègeActif

    521 290 320 00022 · ouvert le 29 décembre 2011 · NAF 2825Z

  • 38330 SAINT-ISMIERFermé

    521 290 320 00014 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 2825Z

Documents juridiques de CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Conformité de CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 avril 2017. Clôturée le 28 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2016, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2016, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-04

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2010

Questions fréquentes sur CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE

Quel est le numéro SIREN de CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE ?

Le numéro SIREN de CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE est 521 290 320. Le SIRET de son siège social est 521 290 320 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15521290320.

Qui dirige CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE ?

CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE est dirigée par CLAUDE BUISSON, président de sas.

Où se situe le siège social de CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE ?

Le siège social de CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE est situé 7 bd de la Chantourne, 38700 La Tronche.

CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTM - CONSEIL TECHNIQUE MAINTENANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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