CTM ENNOBLISSEMENT
ActiveCTM ENNOBLISSEMENT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1982, identifiée par le SIREN 325 614 261. Elle est domiciliée Rte de Feurs, 69610 Haute-Rivoire. Son activité principale relève du code NAF 173Z.
Fiche d'identité de CTM ENNOBLISSEMENT
INSEE- Dénomination
- CTM ENNOBLISSEMENT
- SIREN
- 325 614 261
- SIRET (siège)
- 325 614 261 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR27325614261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 614 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 173Z
- Date de création
- 13 septembre 1982
- Siège social
- RTE DE FEURS, 69610, HAUTE-RIVOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CTM ENNOBLISSEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTM ENNOBLISSEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CTM ENNOBLISSEMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69610 HAUTE-RIVOIRESiègeFermé
325 614 261 00023 · ouvert le 13 septembre 1982 · NAF 173Z
- 69490 VINDRY-SUR-TURDINEFermé
325 614 261 00031 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 173Z
Documents juridiques de CTM ENNOBLISSEMENT
INPIConformité de CTM ENNOBLISSEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTM ENNOBLISSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CTM ENNOBLISSEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTM ENNOBLISSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CTM ENNOBLISSEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1982
Questions fréquentes sur CTM ENNOBLISSEMENT
Quel est le numéro SIREN de CTM ENNOBLISSEMENT ?
Le numéro SIREN de CTM ENNOBLISSEMENT est 325 614 261. Le SIRET de son siège social est 325 614 261 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27325614261.
Où se situe le siège social de CTM ENNOBLISSEMENT ?
Le siège social de CTM ENNOBLISSEMENT est situé Rte de Feurs, 69610 Haute-Rivoire.
CTM ENNOBLISSEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CTM ENNOBLISSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTM ENNOBLISSEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTM ENNOBLISSEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- A2D SERIGRAPHIE69120 Vaulx-en-Velin
- ALTEX IMPRESSION69100 Villeurbanne
- ANTEA69480 Morance
- ANTHRACITE69007 Lyon 7eme
- APRETEX SARL69270 Saint Romain au Mont d'Or
- CTL NATHAN69300 Caluire-et-Cuire
- ETABLISSEMENTS J. MARTINON ET FILS69170 Tarare
- EXPRESS ENNOBLISSEMENT69250 Neuville-sur-Saone
- FABIEN DOLIGEZ SA69340 Francheville
- GAUTHIER CATHERINE69170 Tarare
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
