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CTM ENNOBLISSEMENT

Active
Siren325 614 261SA69610 HAUTE-RIVOIRECréée le 13 septembre 1982

Documents

CTM ENNOBLISSEMENT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1982, identifiée par le SIREN 325 614 261. Elle est domiciliée Rte de Feurs, 69610 Haute-Rivoire. Son activité principale relève du code NAF 173Z.

Fiche d'identité de CTM ENNOBLISSEMENT

Dénomination
CTM ENNOBLISSEMENT
SIREN
325 614 261
SIRET (siège)
325 614 261 00023
N° TVA intracommunautaire
FR27325614261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 614 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
173Z
Date de création
13 septembre 1982
Siège social
RTE DE FEURS, 69610, HAUTE-RIVOIRE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CTM ENNOBLISSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CTM ENNOBLISSEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CTM ENNOBLISSEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69610 HAUTE-RIVOIRESiègeFermé

    325 614 261 00023 · ouvert le 13 septembre 1982 · NAF 173Z

  • 69490 VINDRY-SUR-TURDINEFermé

    325 614 261 00031 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 173Z

Documents juridiques de CTM ENNOBLISSEMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 août 1993

  • Acte

Conformité de CTM ENNOBLISSEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTM ENNOBLISSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTM ENNOBLISSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTM ENNOBLISSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CTM ENNOBLISSEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1982

Questions fréquentes sur CTM ENNOBLISSEMENT

Quel est le numéro SIREN de CTM ENNOBLISSEMENT ?

Le numéro SIREN de CTM ENNOBLISSEMENT est 325 614 261. Le SIRET de son siège social est 325 614 261 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27325614261.

Où se situe le siège social de CTM ENNOBLISSEMENT ?

Le siège social de CTM ENNOBLISSEMENT est situé Rte de Feurs, 69610 Haute-Rivoire.

CTM ENNOBLISSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CTM ENNOBLISSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTM ENNOBLISSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTM ENNOBLISSEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2008 pour insuffisance d'actif.