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CTM FRANCINE ALBERT

Active
Siren320 596 059SCI69006 LYONCréée le 15 novembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 596 059, CTM FRANCINE ALBERT est une SCI créée le 15 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Crs Lafayette Chez Madame Denis, 69006 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE BISMUTH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CTM FRANCINE ALBERT

Dénomination
CTM FRANCINE ALBERT
SIREN
320 596 059
SIRET (siège)
320 596 059 00057
N° TVA intracommunautaire
FR15320596059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 596 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 526 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 novembre 1995
Siège social
61 CRS LAFAYETTE CHEZ MADAME DENIS, 69006, LYON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CTM FRANCINE ALBERT

Acquisition de tous immeubles à usage commercial, notamment par voie de souscription ou d'acquisition de parts, actions ou autres.

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Finances de CTM FRANCINE ALBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CTM FRANCINE ALBERT

NB

NATHALIE BISMUTH

Gérant

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2015

S

SCI JANINE MEYER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CTM FRANCINE ALBERT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    320 596 059 00057 · ouvert le 06 février 2017 · NAF 6820B

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    320 596 059 00024 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    320 596 059 00032 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 702C

  • 93210 SAINT-DENISFermé

    320 596 059 00040 · ouvert le 17 juin 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de CTM FRANCINE ALBERT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1993

  • Acte

Conformité de CTM FRANCINE ALBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTM FRANCINE ALBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTM FRANCINE ALBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTM FRANCINE ALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CTM FRANCINE ALBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BISMUTH Laurent nom d'usage : BISMUTH n'est plus gérant. BISMUTH Nathalie Henriette nom d'usage : DENIS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1995

Questions fréquentes sur CTM FRANCINE ALBERT

Quel est le numéro SIREN de CTM FRANCINE ALBERT ?

Le numéro SIREN de CTM FRANCINE ALBERT est 320 596 059. Le SIRET de son siège social est 320 596 059 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15320596059.

Qui dirige CTM FRANCINE ALBERT ?

CTM FRANCINE ALBERT est dirigée par NATHALIE BISMUTH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTM FRANCINE ALBERT ?

Le siège social de CTM FRANCINE ALBERT est situé 61 Crs Lafayette Chez Madame Denis, 69006 Lyon.

CTM FRANCINE ALBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CTM FRANCINE ALBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTM FRANCINE ALBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTM FRANCINE ALBERT.