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CTM NOTAIRES

Active
Siren910 570 068SAS11400 CASTELNAUDARYCréée le 29 mars 2022

6910Z · Activités juridiques

Chiffre d'affaires 2025
0 €
Résultat net 2025
217 k€−0,7 %
Capital social
10,0 k€

CTM NOTAIRES est une SAS immatriculée le 29 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 570 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue J B de Maille, 11400 Castelnaudary. CTM NOTAIRES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 217 k€. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE ESCOBAR, président de sas.

Fiche d'identité de CTM NOTAIRES

Dénomination
CTM NOTAIRES
SIREN
910 570 068
SIRET (siège)
910 570 068 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96910570068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Carcassonne 910 570 068
Greffe
Carcassonne
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
29 mars 2022
Siège social
2 RUE J B DE MAILLE, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CTM NOTAIRES

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CTM NOTAIRES

exercice en commun par ses membres actuels ou futurs de la profession de notaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CTM NOTAIRES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
20250 €-217 k€0 €0 €---
2024--219 k€--667 k€4,4 M€25
2023--236 k€--449 k€4,5 M€-
20222,2 M€-203 k€284 k€262 k€213 k€4,9 M€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · Bilan complet

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2025

Autonomie financière
21,3 %
Taux d’endettement
328,7 %
Ratio de liquidité
225,6 %
Crédit clients
45 j
Crédit fournisseurs
127 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Fonds commercial3 065 500 €3 065 500 €
Autres immobilisations corporelles307 255 €337 473 €
TOTAL Actif immobilisé3 372 755 €3 402 973 €
Clients et comptes rattachés65 638 €69 326 €
Autres créances482 €36 999 €
Disponibilités934 690 €1 015 288 €
Charges constatées d'avance2 274 €2 523 €
TOTAL Actif circulant1 003 084 €1 124 136 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 375 839 €4 527 109 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Report à nouveau437 727 €201 849 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE218 704 €235 878 €
TOTAL Capitaux propres667 431 €448 727 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 209 112 €3 515 820 €
Emprunts et dettes financières divers122 494 €191 676 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 832 €11 913 €
Dettes fiscales et sociales320 155 €329 124 €
Autres dettes48 815 €29 850 €
TOTAL Dettes3 708 408 €4 078 382 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 375 839 €4 527 109 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Fonds commercial3 065 500 €3 065 500 €
Autres immobilisations corporelles337 473 €349 326 €
TOTAL Actif immobilisé3 402 973 €3 414 826 €
Clients et comptes rattachés69 326 €63 735 €
Autres créances36 999 €27 975 €
Disponibilités1 015 288 €1 406 593 €
Charges constatées d'avance2 523 €2 542 €
TOTAL Actif circulant1 124 136 €1 500 844 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 527 109 €4 915 670 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €0 €
Report à nouveau201 849 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE235 878 €202 849 €
TOTAL Capitaux propres448 727 €212 849 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 515 820 €3 820 019 €
Emprunts et dettes financières divers191 676 €456 910 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 913 €13 523 €
Dettes fiscales et sociales329 124 €353 632 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés0 €102 €
Autres dettes29 850 €58 636 €
TOTAL Dettes4 078 382 €4 702 821 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 527 109 €4 915 670 €
Code EG869 270 €1 187 001 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Fonds commercial3 065 500 €-
Autres immobilisations corporelles349 326 €-
TOTAL Actif immobilisé3 414 826 €-
Clients et comptes rattachés63 735 €-
Autres créances27 975 €-
Disponibilités1 406 593 €-
Charges constatées d'avance2 542 €-
TOTAL Actif circulant1 500 844 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 915 670 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel10 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE202 849 €-
TOTAL Capitaux propres212 849 €-
Autres emprunts obligataires3 820 019 €-
Emprunts et dettes financières divers456 910 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés13 523 €-
Dettes fiscales et sociales353 632 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés102 €-
Autres dettes58 636 €-
TOTAL Dettes4 702 821 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 915 670 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de CTM NOTAIRES

BB

BRUNO BELLOC

Directeur général

Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans

BC

BENOIT CAVAILLON

Directeur général

Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans

JE

JEAN-PIERRE ESCOBAR

Président de SAS

Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans

JH

JEAN-PHILIPPE HUC

Directeur général

Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans

LJ

LAURIE JACQUET

Directeur général

Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans

Établissements de CTM NOTAIRES

4 établissements, dont 4 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    910 570 068 00015 · ouvert le 03 février 2022 · NAF 6910Z

  • 09270 MAZERESActif

    910 570 068 00023 · ouvert le 29 mars 2022 · NAF 6910Z

  • 31400 TOULOUSEActif

    910 570 068 00031 · ouvert le 29 mars 2022 · NAF 6910Z

  • 11420 BELPECHActif

    910 570 068 00049 · ouvert le 29 mars 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CTM NOTAIRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de CTM NOTAIRES

CTM NOTAIRES a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

30 avril 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

01 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

17 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

22 juin 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CTM NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTM NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTM NOTAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTM NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CTM NOTAIRES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Début d'activité : 2022-04-20

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-29 · Début d'activité : 2022-02-03

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2022

Questions fréquentes sur CTM NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de CTM NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de CTM NOTAIRES est 910 570 068. Le SIRET de son siège social est 910 570 068 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96910570068.

Qui dirige CTM NOTAIRES ?

CTM NOTAIRES est dirigée par JEAN-PIERRE ESCOBAR, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de CTM NOTAIRES ?

CTM NOTAIRES a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 31 décembre 2025. Le résultat net de l'exercice est de 217 k€.

Où se situe le siège social de CTM NOTAIRES ?

Le siège social de CTM NOTAIRES est situé 2 rue J B de Maille, 11400 Castelnaudary.

CTM NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, CTM NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTM NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTM NOTAIRES.