CTM TRANSPORT
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
- Capital social
- 100 k€
CTM TRANSPORT est une SAS immatriculée le 18 août 2021 sous le numéro SIREN 902 380 740. Elle est domiciliée 17 rue de l'Etang, 93290 Tremblay-en-France. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). Elle est dirigée par LOUCEF BELALA, président de sas.
Fiche d'identité de CTM TRANSPORT
INSEE- Dénomination
- CTM TRANSPORT
- SIREN
- 902 380 740
- SIRET (siège)
- 902 380 740 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78902380740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 380 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 18 août 2021
- Siège social
- 17 RUE DE L'ETANG, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CTM TRANSPORT
Le transport public routier de marchandises et la location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés avec des véhicules de tout tonnage. Achat et vente des véhicules d'occasion. commissionnaire de transport
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Finances de CTM TRANSPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTM TRANSPORT
INSEEÉtablissements de CTM TRANSPORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif
902 380 740 00024 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 4941A
- 93120 LA COURNEUVEFermé
902 380 740 00016 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 4941A
Documents juridiques de CTM TRANSPORT
INPIConformité de CTM TRANSPORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTM TRANSPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 octobre 2024. Clôturée le 28 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2026 · publié le 28 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.BELALA Loucef pour une durée de 8 ans.
Jugement du 28 octobre 2025 · publié le 07 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2024 · publié le 02 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2023, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CTM TRANSPORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTM TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CTM TRANSPORT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-07-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.BELALA Loucef pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2023, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- création
Date d'effet : 18 août 2021
Questions fréquentes sur CTM TRANSPORT
Quel est le numéro SIREN de CTM TRANSPORT ?
Le numéro SIREN de CTM TRANSPORT est 902 380 740. Le SIRET de son siège social est 902 380 740 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78902380740.
Qui dirige CTM TRANSPORT ?
CTM TRANSPORT est dirigée par LOUCEF BELALA, président de sas.
Où se situe le siège social de CTM TRANSPORT ?
Le siège social de CTM TRANSPORT est situé 17 rue de l'Etang, 93290 Tremblay-en-France.
CTM TRANSPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, CTM TRANSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTM TRANSPORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTM TRANSPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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