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CTMA

Active
Siren103 545 331571075012 ParisCréée le 13 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CTMA est une 5710 immatriculée le 13 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 545 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 BD Diderot Bureau ELIASUN, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par ELIASUN, président de sas.

Fiche d'identité de CTMA

Dénomination
CTMA
SIREN
103 545 331
SIRET (siège)
103 545 331 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04103545331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 545 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 avril 2026
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
13 avril 2026
Siège social
60 BD Diderot Bureau ELIASUN, 75012, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTMA

▪ L'acquisition, l'aménagement et la valorisation le site actuel du Centre Technique Municipal dit « CTM » sis 72, rue Auguste Renoir à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) ▪ La réalisation et coordination de toutes études préalables à l'élaboration de tous projets immobiliers de toute nature, notamment de logements, bureaux, activités artisanales, commerciales, économiques ou industrielles par tous les moyens ▪ La réalisation de toutes prestations de services liées à la coordination d'opérations immobilières ou à la réalisation de celles-ci ▪ L'acquisition, la construction, la reconstruction, la réhabilitation, la rénovation et la gestion par tous les moyens, notamment par voie de location, de tous terrains, biens et droits immobiliers de toute nature, bâtis ou non bâtis, de toutes destinations, ou en vue de leur revente à tout opérateur

Finances de CTMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTMA

E

ELIASUN

Président de SAS

Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an

F

FAIR' PROMOTION

Directeur général

Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an

S

SEQUANO RESIDENTIEL

Directeur général

Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de CTMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 ParisSiègeActif

    103 545 331 00011 · ouvert le 07 avril 2026 · NAF 4110A

Documents juridiques de CTMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CTMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-13 · Début d'activité : 2026-04-07

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2026

Questions fréquentes sur CTMA

Quel est le numéro SIREN de CTMA ?

Le numéro SIREN de CTMA est 103 545 331. Le SIRET de son siège social est 103 545 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04103545331.

Qui dirige CTMA ?

CTMA est dirigée par ELIASUN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTMA ?

Le siège social de CTMA est situé 60 BD Diderot Bureau ELIASUN, 75012 Paris.

CTMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CTMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTMA.

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