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CTMA

Active
Siren440 883 593SAS06130 GRASSECréée le 01 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CTMA est une SAS immatriculée le 1er février 2002 sous le numéro SIREN 440 883 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 322 Rte de Plascassier, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 2651B comme activité principale. LYONEL LUPI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTMA

Dénomination
CTMA
SIREN
440 883 593
SIRET (siège)
440 883 593 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16440883593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 883 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
2651B
Date de création
01 février 2002
Siège social
322 RTE DE PLASCASSIER, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTMA

Négoce, réparation, installation, entretien de matériel de distribution, de gestion et de stockage d'hydrocarbures et de produits pétroliers. Jaugeage et étalonnage des compteurs agréés Drire

Finances de CTMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTMA

LL

LYONEL LUPI

Président de SAS

Depuis la création (01 février 2002) · 24 ans

Établissements de CTMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    440 883 593 00012 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 2651B

Documents juridiques de CTMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de CTMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTMA

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur CTMA

Quel est le numéro SIREN de CTMA ?

Le numéro SIREN de CTMA est 440 883 593. Le SIRET de son siège social est 440 883 593 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16440883593.

Qui dirige CTMA ?

CTMA est dirigée par LYONEL LUPI, président de sas.

Où se situe le siège social de CTMA ?

Le siège social de CTMA est situé 322 Rte de Plascassier, 06130 Grasse.

CTMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CTMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTMA.

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