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CTMA

Active
Siren920 192 713SAS12110 AUBINCréée le 10 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CTMA est une SAS immatriculée le 10 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 192 713. Son siège social est situé ZONE INDUSTRIELLE DU PLEGAT Zone Industrielle du Plegat, 12110 Aubin. Son activité principale relève du code NAF 2511Z. ERIC ROUQUETTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTMA

Dénomination
CTMA
SIREN
920 192 713
SIRET (siège)
920 192 713 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55920192713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 192 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
10 octobre 2022
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DU PLEGAT Zone Industrielle du Plegat, 12110, AUBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTMA

Fabrication de machines industrielles,la réalisation d'ensembles métalliques tant pour l'industrie que pour le bâtiment,tous travaux d'installation et de maintenance sur sites et la vente des éléments fabriqués.

Finances de CTMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTMA

ER

ERIC ROUQUETTE

Président de SAS

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de CTMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12110 AUBINSiègeActif

    920 192 713 00013 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 2511Z

Documents juridiques de CTMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CTMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Début d'activité : 2022-11-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2022

Questions fréquentes sur CTMA

Quel est le numéro SIREN de CTMA ?

Le numéro SIREN de CTMA est 920 192 713. Le SIRET de son siège social est 920 192 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55920192713.

Qui dirige CTMA ?

CTMA est dirigée par ERIC ROUQUETTE, président de sas.

Où se situe le siège social de CTMA ?

Le siège social de CTMA est situé ZONE INDUSTRIELLE DU PLEGAT Zone Industrielle du Plegat, 12110 Aubin.

CTMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CTMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTMA.

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