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CTMA SUD

Active
Siren440 081 941SCI91470 BOULLAY-LES-TROUXCréée le 30 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

CTMA SUD est une SCI immatriculée le 30 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 081 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Carrieres, 91470 Boullay-les-Troux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CTMA SUD

Dénomination
CTMA SUD
SIREN
440 081 941
SIRET (siège)
440 081 941 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78440081941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 081 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2001
Siège social
5 RUE DES CARRIERES, 91470, BOULLAY-LES-TROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTMA SUD

L'acquisition par achat, apport, fusions, crédit-bail ou toute autre forme à titre onéreux ou gratuit, de tous biens ou droits immobiliers, la gestion et l'administration de ces biens par bail, location ou autrement, la construction et l'aménagement de tous immeubles destinés à être exploités par la société, toutes opérations de gestion de patrimoine et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractére civil de la société .

Finances de CTMA SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTMA SUD

CE

CHANTAL ECOLASSE

Autre

Depuis la création (30 novembre 2001) · 24 ans

PG

PHILIPPE GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de CTMA SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91470 BOULLAY-LES-TROUXSiègeActif

    440 081 941 00013 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTMA SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CTMA SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTMA SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTMA SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTMA SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTMA SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTMA SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTMA SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2001

Questions fréquentes sur CTMA SUD

Quel est le numéro SIREN de CTMA SUD ?

Le numéro SIREN de CTMA SUD est 440 081 941. Le SIRET de son siège social est 440 081 941 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440081941.

Qui dirige CTMA SUD ?

CTMA SUD est dirigée par PHILIPPE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTMA SUD ?

Le siège social de CTMA SUD est situé 5 rue des Carrieres, 91470 Boullay-les-Troux.

CTMA SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CTMA SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTMA SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTMA SUD.

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