CTME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
CTME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2011, identifiée par le SIREN 534 338 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 1190 Rte de Lavaur, 31380 Montastruc-la-Conseillere. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Elle est dirigée par BERNARD CATTELANI, gérant.
Fiche d'identité de CTME
INSEE- Dénomination
- CTME
- SIREN
- 534 338 124
- SIRET (siège)
- 534 338 124 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47534338124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 338 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 30 août 2011
- Siège social
- 1190 RTE DE LAVAUR, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CTME
Développement et conseil informatique
Finances de CTME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTME
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2021
Anciens dirigeants (1)
Beranrd nom d'usage : CATTELANI CATTELANI
Gérant · de août 2011 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CTME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeFermé
534 338 124 00017 · ouvert le 23 août 2011 · NAF 6202A
Documents juridiques de CTME
INPIComptes annuels de CTME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CTME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CATTELANI Bernard nom d'usage : CATTELANI n'est plus gérant. CATTELANI Bernard nom d'usage : CATTELANI devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-23
- création
Date d'effet : 30 août 2011
Questions fréquentes sur CTME
Quel est le numéro SIREN de CTME ?
Le numéro SIREN de CTME est 534 338 124. Le SIRET de son siège social est 534 338 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47534338124.
Qui dirige CTME ?
CTME est dirigée par BERNARD CATTELANI, gérant.
Où se situe le siège social de CTME ?
Le siège social de CTME est situé 1190 Rte de Lavaur, 31380 Montastruc-la-Conseillere.
CTME est-elle toujours en activité ?
Oui, CTME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTME.
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