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CTMI

Active
Siren408 000 362SARL75015 PARIS 15Créée le 01 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 000 362, CTMI est une SARL créée le 1er août 1996. Elle est domiciliée 23 R Sebastien Mercier, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de CTMI

Dénomination
CTMI
SIREN
408 000 362
SIRET (siège)
408 000 362 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02408000362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 000 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
01 août 1996
Siège social
23 R SEBASTIEN MERCIER, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CTMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTMI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CTMI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    408 000 362 00017 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 453A

  • 92000 NANTERREFermé

    408 000 362 00025 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 453A

Documents juridiques de CTMI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de CTMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTMI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1996

Questions fréquentes sur CTMI

Quel est le numéro SIREN de CTMI ?

Le numéro SIREN de CTMI est 408 000 362. Le SIRET de son siège social est 408 000 362 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02408000362.

Où se situe le siège social de CTMI ?

Le siège social de CTMI est situé 23 R Sebastien Mercier, 75015 Paris 15.

CTMI est-elle toujours en activité ?

Oui, CTMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTMI.

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