CTMI LIMITED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CTMI LIMITED est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2014, identifiée par le SIREN 804 926 889. Elle est domiciliée 7 St Frederick Street, Valletta Vlt 02. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7734Z.
Fiche d'identité de CTMI LIMITED
INSEE- Dénomination
- CTMI LIMITED
- SIREN
- 804 926 889
- SIRET (siège)
- 804 926 889 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17804926889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 926 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7734Z
- Date de création
- 01 octobre 2014
- Siège social
- 7 ST FREDERICK STREET, VALLETTA VLT 02
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CTMI LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTMI LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CTMI LIMITED
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- VALLETTA VLT 02SiègeFermé
804 926 889 00010 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 7734Z
Documents juridiques de CTMI LIMITED
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CTMI LIMITED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTMI LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTMI LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTMI LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTMI LIMITED. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-11.412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024F01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/08296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTMI LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTMI LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2014
Questions fréquentes sur CTMI LIMITED
Quel est le numéro SIREN de CTMI LIMITED ?
Le numéro SIREN de CTMI LIMITED est 804 926 889. Le SIRET de son siège social est 804 926 889 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17804926889.
Où se situe le siège social de CTMI LIMITED ?
Le siège social de CTMI LIMITED est situé 7 St Frederick Street, Valletta Vlt 02.
CTMI LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, CTMI LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTMI LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTMI LIMITED.
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