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CTMJA

Active
Siren408 014 660SCI95200 SARCELLESCréée le 27 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

CTMJA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1996, identifiée par le SIREN 408 014 660. Son siège social est situé 49 B av Pierre Koenig Mr Antunes Torcato, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTUNES TORCATO MARQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTMJA

Dénomination
CTMJA
SIREN
408 014 660
SIRET (siège)
408 014 660 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22408014660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 014 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 1996
Siège social
49 B AV PIERRE KOENIG MR ANTUNES TORCATO, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTMJA

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de CTMJA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTMJA

A

ANTUNES TORCATO MARQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 1996) · 30 ans

CB

CLAUDE BION

Autre

Depuis la création (27 juin 1996) · 30 ans

S

SARCELLES AUTOMOBILES MODERNES "S.A.M."

Autre

Depuis la création (27 juin 1996) · 30 ans

Établissements de CTMJA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    408 014 660 00018 · ouvert le 27 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTMJA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de CTMJA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTMJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTMJA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTMJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTMJA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTMJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTMJA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1996

Questions fréquentes sur CTMJA

Quel est le numéro SIREN de CTMJA ?

Le numéro SIREN de CTMJA est 408 014 660. Le SIRET de son siège social est 408 014 660 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22408014660.

Qui dirige CTMJA ?

CTMJA est dirigée par ANTUNES TORCATO MARQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTMJA ?

Le siège social de CTMJA est situé 49 B av Pierre Koenig Mr Antunes Torcato, 95200 Sarcelles.

CTMJA est-elle toujours en activité ?

Oui, CTMJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTMJA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTMJA.

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