CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CTMTP est une SARL immatriculée le 14 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 126 054. Son siège social est situé La route, 01640 Jujurieux. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de CTMTP

Dénomination
CTMTP
SIREN
412 126 054
SIRET (siège)
412 126 054 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72412126054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 126 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
14 mai 1997
Siège social
LA ROUTE, 01640, JUJURIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CTMTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTMTP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CTMTP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01640 JUJURIEUXSiègeFermé

    412 126 054 00011 · ouvert le 14 mai 1997 · NAF 4511Z

Documents juridiques de CTMTP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de CTMTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTMTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTMTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTMTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2008. Clôturée le 24 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CTMTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTMTP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1997

Questions fréquentes sur CTMTP

Quel est le numéro SIREN de CTMTP ?

Le numéro SIREN de CTMTP est 412 126 054. Le SIRET de son siège social est 412 126 054 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72412126054.

Où se situe le siège social de CTMTP ?

Le siège social de CTMTP est situé La route, 01640 Jujurieux.

CTMTP est-elle toujours en activité ?

Oui, CTMTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTMTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTMTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2009 pour insuffisance d'actif.