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CTN PROCESS

Active
Siren937 593 614SAS01480 FareinsCréée le 20 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CTN PROCESS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 593 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 373 CHE du Guillermin, 01480 Fareins. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. La direction est assurée par Cédric CATON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CTN PROCESS

Dénomination
CTN PROCESS
SIREN
937 593 614
SIRET (siège)
937 593 614 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74937593614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 593 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
20 novembre 2024
Siège social
373 CHE du Guillermin, 01480, Fareins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTN PROCESS

- Le conseil en design ; - La réalisation, l'installation et le démarrage d'installations industrielles telles que la tuyauterie industrielle, l'installation de machines spéciales dans le domaine de l'industrie pharmaceutique.

Finances de CTN PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTN PROCESS

CC

Cédric CATON

Président de SAS

Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an

Établissements de CTN PROCESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 FareinsSiègeActif

    937 593 614 00012 · ouvert le 18 novembre 2024 · NAF 7410Z

Documents juridiques de CTN PROCESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CTN PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTN PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTN PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTN PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTN PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTN PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTN PROCESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2024

Questions fréquentes sur CTN PROCESS

Quel est le numéro SIREN de CTN PROCESS ?

Le numéro SIREN de CTN PROCESS est 937 593 614. Le SIRET de son siège social est 937 593 614 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74937593614.

Qui dirige CTN PROCESS ?

CTN PROCESS est dirigée par Cédric CATON, président de sas.

Où se situe le siège social de CTN PROCESS ?

Le siège social de CTN PROCESS est situé 373 CHE du Guillermin, 01480 Fareins.

CTN PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, CTN PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTN PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTN PROCESS.

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