CheckersProcédures

CTO

Active
Siren333 375 319SAS67116 REICHSTETTCréée le 18 septembre 1985
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

CTO est une SAS immatriculée le 18 septembre 1985 sous le numéro SIREN 333 375 319. Elle est domiciliée rue du Rail zi Rammelplatz N° 2, 67116 Reichstett. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. ALAIN CHARLOIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTO

Dénomination
CTO
SIREN
333 375 319
SIRET (siège)
333 375 319 00022
N° TVA intracommunautaire
FR00333375319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 375 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
18 septembre 1985
Siège social
RUE DU RAIL ZI RAMMELPLATZ N° 2, 67116, REICHSTETT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CTO

Achat, revente, import-export, fabrication d'artisanat, cadeaux, objets de décoration, fontaines d'intérieur et de jardin, plantes, arrangements floraux à base de fleurs artificielles ou naturelles, installations de tous objets de décoration, commerce sédentaire et non sédentaire de ces objets en gros et détail, aux particuliers ou aux professionnels

Finances de CTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTO

AC

ALAIN CHARLOIS

Président de SAS

AC

ALAIN CHARLOIS

Président de SAS

BL

BERNADETTE LAMANDE

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67116 REICHSTETTSiègeActif

    333 375 319 00022 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 4690Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    333 375 319 00014 · ouvert le 27 juin 1985 · NAF 524X

Documents juridiques de CTO

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de CTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTO.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 18 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 mai 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 10 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 22 avril 2017 ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2016 ; liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; n° LJ : 266/16

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2017 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 266/16

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2016 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS WEIL-GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° RJ 266/16

Aucune mention de CTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTO

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-02 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 266/16

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-04-10 · Jugement conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 22 avril 2017 ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2016 ; liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; n° LJ : 266/16

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 avril 2016 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2016 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS WEIL-GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° RJ 266/16

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président : CHARLOIS (Alain) ; personne ayant le pouvoir d'engager la société : LAMANDE (Bernadette)

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1985

Marques déposées par CTO

CTO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CACTOSE

    N° 3588081 · Déposée le 11 juillet 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 19, 20, 35 · expirée le 11 juillet 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CTO

Quel est le numéro SIREN de CTO ?

Le numéro SIREN de CTO est 333 375 319. Le SIRET de son siège social est 333 375 319 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00333375319.

Qui dirige CTO ?

CTO est dirigée par ALAIN CHARLOIS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTO ?

Le siège social de CTO est situé rue du Rail zi Rammelplatz N° 2, 67116 Reichstett.

CTO est-elle toujours en activité ?

Oui, CTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTO est-elle en procédure collective ?

CTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 avril 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 mai 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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