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CTO MODULBOIS

Active
Siren500 030 077SARL40320 EUGENIE-LES-BAINSCréée le 18 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 030 077, CTO MODULBOIS est une SARL créée le 18 septembre 2007. Elle est domiciliée 200 Rte de Cassagne, 40320 Eugenie-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de CTO MODULBOIS

Dénomination
CTO MODULBOIS
SIREN
500 030 077
SIRET (siège)
500 030 077 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84500030077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 030 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
18 septembre 2007
Siège social
200 RTE DE CASSAGNE, 40320, EUGENIE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTO MODULBOIS

Ingénierie, études techniques

Finances de CTO MODULBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTO MODULBOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CTO MODULBOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40320 EUGENIE-LES-BAINSSiègeActif

    500 030 077 00019 · ouvert le 18 septembre 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de CTO MODULBOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CTO MODULBOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTO MODULBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTO MODULBOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTO MODULBOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2012. Clôturée le 29 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTO MODULBOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTO MODULBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTO MODULBOIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2007

Questions fréquentes sur CTO MODULBOIS

Quel est le numéro SIREN de CTO MODULBOIS ?

Le numéro SIREN de CTO MODULBOIS est 500 030 077. Le SIRET de son siège social est 500 030 077 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84500030077.

Où se situe le siège social de CTO MODULBOIS ?

Le siège social de CTO MODULBOIS est situé 200 Rte de Cassagne, 40320 Eugenie-les-Bains.

CTO MODULBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CTO MODULBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTO MODULBOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTO MODULBOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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