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CTO SPRL

Active
Siren830 084 497Société étrangère 4800 VERVIERSCréée le 01 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 084 497, CTO SPRL est une société étrangère créée le 1er juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 B av E Cordonnier, 4800 Verviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4661Z.

Fiche d'identité de CTO SPRL

Dénomination
CTO SPRL
SIREN
830 084 497
SIRET (siège)
830 084 497 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51830084497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 084 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
01 juin 2017
Siège social
125 B AV E CORDONNIER, 4800 VERVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CTO SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTO SPRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CTO SPRL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 4800 VERVIERSSiègeActif

    830 084 497 00015 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 4661Z

Documents juridiques de CTO SPRL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CTO SPRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTO SPRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTO SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTO SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTO SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTO SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTO SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2017

Questions fréquentes sur CTO SPRL

Quel est le numéro SIREN de CTO SPRL ?

Le numéro SIREN de CTO SPRL est 830 084 497. Le SIRET de son siège social est 830 084 497 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51830084497.

Où se situe le siège social de CTO SPRL ?

Le siège social de CTO SPRL est situé 125 B av E Cordonnier, 4800 Verviers.

CTO SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, CTO SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTO SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTO SPRL.

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