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CTOD

Active
Siren929 323 301SAS91530 SermaiseCréée le 13 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

CTOD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 323 301. Elle est domiciliée 60 RUE des Champs, 91530 Sermaise. L'entreprise déclare le code NAF 4646Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE BARRILLON, président de sas.

Fiche d'identité de CTOD

Dénomination
CTOD
SIREN
929 323 301
SIRET (siège)
929 323 301 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86929323301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 323 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
400 €
Code NAF / APE
4646Z
Date de création
13 juin 2024
Siège social
60 RUE des Champs, 91530, Sermaise
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTOD

Commerce et conception de prothèses dentaires et tous produits accessoires.

Finances de CTOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTOD

JB

JEAN-MARIE BARRILLON

Président de SAS

Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans

Établissements de CTOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91530 SermaiseSiègeActif

    929 323 301 00010 · ouvert le 22 mai 2024 · NAF 4646Z

Documents juridiques de CTOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CTOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTOD. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-13 · Début d'activité : 2024-05-22

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2024

Questions fréquentes sur CTOD

Quel est le numéro SIREN de CTOD ?

Le numéro SIREN de CTOD est 929 323 301. Le SIRET de son siège social est 929 323 301 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86929323301.

Qui dirige CTOD ?

CTOD est dirigée par JEAN-MARIE BARRILLON, président de sas.

Où se situe le siège social de CTOD ?

Le siège social de CTOD est situé 60 RUE des Champs, 91530 Sermaise.

CTOD est-elle toujours en activité ?

Oui, CTOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTOD.

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