CheckersProcédures

CTOM

Active
Siren913 613 212SAS76600 LE HAVRECréée le 18 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CTOM est une SAS immatriculée le 18 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 613 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Louis Brindeau, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par CDS, président de sas.

Fiche d'identité de CTOM

Dénomination
CTOM
SIREN
913 613 212
SIRET (siège)
913 613 212 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82913613212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 613 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
18 mai 2022
Siège social
63 RUE LOUIS BRINDEAU, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTOM

Le conseil et la vente au détail de vêtements, prêt-à-porter, chaussures et accessoires de mode. L'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de prêt-à-porter masculin

Finances de CTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTOM

C

CDS

Président de SAS

Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans

S

SARL CPLUS

Président de SAS

Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans

Établissements de CTOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    913 613 212 00012 · ouvert le 17 mai 2022 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CTOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTOM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTOM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-17

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2022

Questions fréquentes sur CTOM

Quel est le numéro SIREN de CTOM ?

Le numéro SIREN de CTOM est 913 613 212. Le SIRET de son siège social est 913 613 212 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82913613212.

Qui dirige CTOM ?

CTOM est dirigée par CDS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTOM ?

Le siège social de CTOM est situé 63 rue Louis Brindeau, 76600 Le Havre.

CTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTOM.

Entreprises similaires

Même activité à Le Havre

Entreprises commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4771Z

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé à Le Havre

Entreprises du même secteur à Le Havre

Entreprises à Le Havre

Toutes les entreprises à Le Havre