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CTON

Active
Siren381 899 640SARL92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 01 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CTON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1991, identifiée par le SIREN 381 899 640. Son siège social est situé 71 bd Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.

Fiche d'identité de CTON

Dénomination
CTON
SIREN
381 899 640
SIRET (siège)
381 899 640 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19381899640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 899 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
01 avril 1991
Siège social
71 BD RICHELIEU, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CTON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    381 899 640 00019 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 453E

Documents juridiques de CTON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CTON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 08 avril 2025 · N° 20/13012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1991

Questions fréquentes sur CTON

Quel est le numéro SIREN de CTON ?

Le numéro SIREN de CTON est 381 899 640. Le SIRET de son siège social est 381 899 640 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19381899640.

Où se situe le siège social de CTON ?

Le siège social de CTON est situé 71 bd Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison.

CTON est-elle toujours en activité ?

Oui, CTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTON.

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