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CTOPASS

Active
Siren922 478 631SARL59553 LAUWIN-PLANQUECréée le 23 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CTOPASS est une SARL immatriculée le 23 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 478 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 rue Jacques Cartier, 59553 Lauwin-Planque. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. QUENTIN DRUMEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTOPASS

Dénomination
CTOPASS
SIREN
922 478 631
SIRET (siège)
922 478 631 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06922478631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 478 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
23 décembre 2022
Siège social
142 RUE JACQUES CARTIER, 59553, LAUWIN-PLANQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTOPASS

Conseil en systèmes et logiciels informatiques ; développement, édition et commercialisation de logiciels ; prise de participation dans toutes sociétés ou groupements, animation et gestion de filiales, ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales ou financières s'y rattachant.

Finances de CTOPASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTOPASS

QD

QUENTIN DRUMEZ

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de CTOPASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59553 LAUWIN-PLANQUESiègeActif

    922 478 631 00018 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6202A

Documents juridiques de CTOPASS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CTOPASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTOPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTOPASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTOPASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTOPASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTOPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTOPASS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2022

Questions fréquentes sur CTOPASS

Quel est le numéro SIREN de CTOPASS ?

Le numéro SIREN de CTOPASS est 922 478 631. Le SIRET de son siège social est 922 478 631 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06922478631.

Qui dirige CTOPASS ?

CTOPASS est dirigée par QUENTIN DRUMEZ, gérant.

Où se situe le siège social de CTOPASS ?

Le siège social de CTOPASS est situé 142 rue Jacques Cartier, 59553 Lauwin-Planque.

CTOPASS est-elle toujours en activité ?

Oui, CTOPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTOPASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTOPASS.

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