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CTOPE

Active
Siren823 194 618SCI74650 CHAVANODCréée le 18 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 194 618, CTOPE est une SCI créée le 18 octobre 2016. Son siège social est situé 24 Imp de Loilly, 74650 Chavanod. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE ROUSSIN-MOYNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CTOPE

Dénomination
CTOPE
SIREN
823 194 618
SIRET (siège)
823 194 618 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47823194618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 194 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2016
Siège social
24 IMP DE LOILLY, 74650, CHAVANOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTOPE

L'acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ; la propriété, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte par voie de location, de bail à construction ou autrement des biens sociaux.

Finances de CTOPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTOPE

NC

NATHALIE CURTET

Autre

Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans

PR

PHILIPPE ROUSSIN-MOYNIER

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans

NR

NICOLAS ROUSSIN-MOYNIER

Autre

Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans

AR

AURELIE ROUSSIN-MOYNIER

Autre

Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de CTOPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74650 CHAVANODSiègeActif

    823 194 618 00018 · ouvert le 28 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTOPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CTOPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTOPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTOPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTOPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-28

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2016

Questions fréquentes sur CTOPE

Quel est le numéro SIREN de CTOPE ?

Le numéro SIREN de CTOPE est 823 194 618. Le SIRET de son siège social est 823 194 618 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47823194618.

Qui dirige CTOPE ?

CTOPE est dirigée par PHILIPPE ROUSSIN-MOYNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTOPE ?

Le siège social de CTOPE est situé 24 Imp de Loilly, 74650 Chavanod.

CTOPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CTOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTOPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTOPE.

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