CTOUTELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CTOUTELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 170 555. Son siège social est situé 4 av Elie Sermet, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.
Fiche d'identité de CTOUTELEC
INSEE- Dénomination
- CTOUTELEC
- SIREN
- 539 170 555
- SIRET (siège)
- 539 170 555 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11539170555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 170 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 25 janvier 2012
- Siège social
- 4 AV ELIE SERMET, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CTOUTELEC
ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE
Finances de CTOUTELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTOUTELEC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Aurélien, Cédric, Sébastien GUILLAUME
Gérant(e) · de janvier 2012 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CTOUTELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
539 170 555 00012 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4321A
Documents juridiques de CTOUTELEC
INPIComptes annuels de CTOUTELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTOUTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTOUTELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTOUTELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2013. Clôturée le 15 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CTOUTELEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTOUTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTOUTELEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-06 · Début d'activité : 2012-01-02
- création
Date d'effet : 25 janvier 2012
Questions fréquentes sur CTOUTELEC
Quel est le numéro SIREN de CTOUTELEC ?
Le numéro SIREN de CTOUTELEC est 539 170 555. Le SIRET de son siège social est 539 170 555 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11539170555.
Où se situe le siège social de CTOUTELEC ?
Le siège social de CTOUTELEC est situé 4 av Elie Sermet, 11100 Narbonne.
CTOUTELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CTOUTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTOUTELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTOUTELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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