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CTP-93

Active
Siren492 842 828SARL93140 BONDYCréée le 13 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CTP-93 est une SARL immatriculée le 13 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 842 828. Elle est domiciliée 112 Che de Groslay, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de CTP-93

Dénomination
CTP-93
SIREN
492 842 828
SIRET (siège)
492 842 828 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79492842828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 842 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 novembre 2006
Siège social
112 CHE DE GROSLAY, 93140, BONDY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CTP-93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTP-93

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CTP-93

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    492 842 828 00013 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 452V

  • 93000 BOBIGNYFermé

    492 842 828 00021 · ouvert le 14 mars 2007 · NAF 452V

  • 75010 PARIS 10Fermé

    492 842 828 00039 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CTP-93

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CTP-93

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTP-93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTP-93

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTP-93. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2008. Clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mustafa KAYA pour une durée de 4 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTP-93 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTP-93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTP-93

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mustafa KAYA pour une durée de 4 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-11-15 · Début d'activité : 2006-11-13

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2006

Questions fréquentes sur CTP-93

Quel est le numéro SIREN de CTP-93 ?

Le numéro SIREN de CTP-93 est 492 842 828. Le SIRET de son siège social est 492 842 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79492842828.

Où se situe le siège social de CTP-93 ?

Le siège social de CTP-93 est situé 112 Che de Groslay, 93140 Bondy.

CTP-93 est-elle toujours en activité ?

Oui, CTP-93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTP-93 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTP-93 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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