CTP BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CTP BATIMENT est une SARL immatriculée le 27 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 818 326. Son siège social est situé 18 rue Soufflot, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de CTP BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CTP BATIMENT
- SIREN
- 531 818 326
- SIRET (siège)
- 531 818 326 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57531818326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 818 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 27 avril 2011
- Siège social
- 18 RUE SOUFFLOT, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CTP BATIMENT
TVX PEINTURE INT.ET PEINT/PLAT
Finances de CTP BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTP BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CTP BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
531 818 326 00013 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de CTP BATIMENT
INPIComptes annuels de CTP BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTP BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTP BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTP BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 janvier 2013. Clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.
Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CTP BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTP BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTP BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-18
- création
Date d'effet : 27 avril 2011
Questions fréquentes sur CTP BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CTP BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CTP BATIMENT est 531 818 326. Le SIRET de son siège social est 531 818 326 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57531818326.
Où se situe le siège social de CTP BATIMENT ?
Le siège social de CTP BATIMENT est situé 18 rue Soufflot, 31400 Toulouse.
CTP BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CTP BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTP BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTP BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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